Code électoral

Dernière mise à jour des données de ce code : 30 juin 2020

Version en vigueur au 28 décembre 1980
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Les listes sont déposées au secrétariat de la mairie, communiquées et publiées dans les conditions fixées par décret.

Conformément aux dispositions du I de l'article 5 du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, les dispositions de la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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