Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 06 février 1804
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  • Article 547

    Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804


    Les fruits naturels ou industriels de la terre,

    Les fruits civils,

    Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.
  • Article 550

    Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804


    Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

    Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
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