Code de la sécurité intérieure
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Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 01 mai 2012
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  • Article L725-1

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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