Code des juridictions financières
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Code des juridictions financières

Version en vigueur au 21 janvier 2020
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  • Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

    Arras : Hauts-de-France ;

    Bastia : Corse ;

    Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;

    Cayenne : Guyane ;

    Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;

    Fort-de-France : Martinique ;

    Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;

    Mamoudzou : Mayotte ;

    Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

    Metz : Grand Est ;

    Montpellier : Occitanie ;

    Nantes : Pays de la Loire ;

    Noisiel : Ile-de-France ;

    Orléans : Centre-Val de Loire ;

    Les Abymes : Guadeloupe ;

    Rennes : Bretagne ;

    Rouen : Normandie ;

    Saint-Denis : La Réunion.

  • Les chambres régionales des comptes sont désignées par le nom de leur ressort tel qu'il est prévu à l'article R. 212-1.
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