Code électoral
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Code électoral

Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • Le nombre des députés à l'Assemblée nationale est de 491 pour les départements.
  • L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.
  • Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à l'ouverture de la session ordinaire d'avril de la cinquième année qui suit son élection.

  • Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

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