Code électoral
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Code électoral

Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

    1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

    2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

    Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

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