Code électoral
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Code électoral

Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • Dans les départements qui ont droit à quatre sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

    Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

    1° La majorité absolue des suffrages exprimés;

    2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

    Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

  • Dans les départements qui ont droit à cinq sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (1).

    Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.


    (1) : En application de l'article 3 de la loi n° 66-504 du 12 juillet 1966, "par dérogation aux dispositions de l'article L. 294, est maintenu pour les départements nouveaux de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines le mode d'attribution de sièges de l'ancien département de Seine-et-Oise, tel qu'il est déterminé à l'article L. 295 du code électoral".


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