Code électoral
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Code électoral

Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • L'assemblée des électeurs est convoquée, par arrêté du préfet, dans le cas de renouvellement général des conseils municipaux, et par arrêté du sous-préfet dans tous les autres cas.

    L'arrêté de convocation est publié dans la commune quinze jours au moins avant l'élection.

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