Code civil
ChronoLégi

Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
Naviguer dans le sommaire du code
  • Article 144

    Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
  • Article 146

    Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.
  • Article 147

    Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
  • Article 152

    Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    (article abrogé).
  • Article 161

    Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Retourner en haut de la page