Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 172

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes.
  • Article 175

    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

    Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.
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