Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 719

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    (article abrogé).
  • Article 720

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.
  • Article 721

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.
  • Article 722

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.
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