Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 732

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour régler la succession.
  • Article 734

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.
  • Article 735

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
  • Article 736

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend.
  • Article 737

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.
  • Article 738

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite.
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