Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 739

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.
  • Article 740

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
  • Article 741

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.
  • Article 742

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
  • Article 743

    Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

    Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
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