Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 1165

    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.
  • Article 1166

    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
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