Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 1300

    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.
  • Article 1301

    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ; Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ; Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.
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