Code civil
ChronoLégi

Code civil

Version en vigueur au 01 octobre 2016
Naviguer dans le sommaire du code
  • Article 1876

    Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Ce prêt est essentiellement gratuit.
  • Article 1877

    Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
  • Article 1878

    Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
  • Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

    Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.

Retourner en haut de la page