Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 1823

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.
  • Article 1824

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.
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