Code civil
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Code civil

Version en vigueur au 01 octobre 2016
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  • Le serment ne fait preuve qu'au profit de celui qui l'a déféré et de ses héritiers et ayants cause, ou contre eux.

    Le serment déféré par l'un des créanciers solidaires au débiteur ne libère celui-ci que pour la part de ce créancier.

    Le serment déféré au débiteur principal libère également les cautions.

    Celui déféré à l'un des débiteurs solidaires profite aux codébiteurs.

    Celui déféré à la caution profite au débiteur principal.

    Dans ces deux derniers cas, le serment du codébiteur solidaire ou de la caution ne profite aux autres codébiteurs ou au débiteur principal que lorsqu'il a été déféré sur la dette, et non sur le fait de la solidarité ou du cautionnement.

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