Code de l'éducation
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Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte : 1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des lycées ; 2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces enseignements.
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