Code de l'éducation
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Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Sont applicables à Mayotte les articles L. 411-1 à L. 411-3, L. 421-5 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7.
  • Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.
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