Code de l'éducation
ChronoLégi

Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000
Naviguer dans le sommaire du code
  • Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.
Retourner en haut de la page