Code de l'éducation
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Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité. Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.
  • Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.
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