Code du tourisme
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Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018
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  • Pour l'application du présent livre :

    1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

    2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

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