Code du tourisme
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Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018
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  • Pour l'application du présent livre : 1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ; 2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
  • Les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre ne sont pas applicables.
  • Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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