Code du tourisme
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Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018
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  • Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit :

    " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

    Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "

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