Code de la route
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Version en vigueur au 14 août 2017
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  • Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

    1° "département" par "collectivité territoriale" ;

    2° "départemental" par "territorial" ;

    3° "départementale" par "territoriale" ;

    4° "directeur départemental de la sécurité publique" par "directeur de la sécurité publique" ;

    5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

    6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

    7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

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