Code de la route
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Version en vigueur au 01 avril 2003
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  • Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ; 2° "département" par "collectivité territoriale" ; 3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ; 4° "départementale" par "territoriale".
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