Code de la route
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Code de la route

Version en vigueur au 01 avril 2003
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  • Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "départementales" par "territoriales" ; 2° "départementale" par "territoriale" ; 3° "département" par "collectivité territoriale". 4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ; 5° "départements" par "collectivité territoriale" ; 6° "départementaux" par "territoriaux" ; 7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ; 8° "départemental" par "territorial".
  • L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.
  • Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité et au deuxième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
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