Code forestier (nouveau)
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Code forestier (nouveau)

Version en vigueur au 26 mars 2020
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  • Pour l'application du chapitre III du titre V du présent livre à Mayotte :

    1° La référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte ;

    2° La référence à la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction n'est pas applicable.

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