Code forestier (nouveau)
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Code forestier (nouveau)

Version en vigueur au 26 mars 2020
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  • TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
    Répartition des centres régionaux de la propriété forestière


    RÉGIONS DE COMPÉTENCE

    RÉGION DU SIÈGE DU CRPF

    DÉPARTEMENTS

    Hauts-de-France

    Hauts-de-France

    Nord

    Pas-de-Calais

    Aisne

    Oise

    Somme

    Normandie

    Normandie

    Eure

    Seine-Maritime

    Calvados

    Manche

    Orne

    Grand Est

    Grand Est

    Ardennes

    Aube

    Marne

    Haute-Marne

    Meurthe-et-Moselle

    Meuse

    Moselle

    Vosges

    Bas-Rhin

    Haut-Rhin

    Bretagne et Pays de la Loire

    Pays de la Loire

    Côtes-d'Armor

    Finistère

    Ille-et-Vilaine

    Morbihan

    Loire-Atlantique

    Maine-et-Loire

    Mayenne

    Sarthe

    Vendée

    Ile-de-France et Centre-Val de Loire

    Centre-Val de Loire

    Seine-et-Marne

    Yvelines

    Essonne

    Hauts-de-Seine

    Seine-Saint-Denis

    Val-de-Marne

    Val-d'Oise

    Cher

    Eure-et-Loir

    Indre

    Indre-et-Loire

    Loir-et-Cher

    Loiret

    Bourgogne-Franche-Comté

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or

    Nièvre

    Saône-et-Loire

    Yonne

    Doubs

    Jura

    Haute-Saône

    Territoire de Belfort

    Nouvelle-Aquitaine

    Nouvelle-Aquitaine

    Charente

    Charente-Maritime

    Deux-Sèvres

    Vienne

    Corrèze

    Creuse

    Haute-Vienne

    Dordogne

    Gironde

    Landes

    Lot-et-Garonne

    Pyrénées-Atlantiques

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier

    Cantal

    Haute-Loire

    Puy-de-Dôme

    Ain

    Ardèche

    Drôme

    Isère

    Loire

    Rhône

    Savoie

    Haute-Savoie

    Occitanie

    Occitanie

    Ariège

    Aveyron

    Haute-Garonne

    Gers

    Lot

    Hautes-Pyrénées

    Tarn

    Tarn-et-Garonne

    Aude

    Gard

    Hérault

    Lozère

    Pyrénées-Orientales

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence

    Hautes-Alpes

    Alpes-Maritimes

    Bouches-du-Rhône

    Var

    Vaucluse

    Corse

    Corse

    Haute-Corse

    Corse-du-Sud


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

  • TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

    Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
    au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière


    CENTRES RÉGIONAUX

    RÉGIONS REPRÉSENTÉES

    NOMBRE DE SIÈGES

    Nouvelle-Aquitaine

    Nouvelle-Aquitaine

    5

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Auvergne-Rhône-Alpes

    3

    Bourgogne-Franche-Comté

    Bourgogne-Franche-Comté

    3

    Bretagne-Pays de la Loire

    Bretagne et Pays de la Loire

    2

    Grand-Est

    Grand-Est

    2

    Corse

    Corse

    1

    Ile-de-France-Centre-Val de Loire

    Ile-de-France

    et Centre-Val de Loire


    2

    Occitanie

    Occitanie

    3

    Hauts-de-France

    Hauts-de-France

    1

    Normandie

    Normandie

    1

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    2

    Total

    25

    Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2016 ces dispositions entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.

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