Guide de légistique

Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés.

La troisième édition a été publiée à la Documentation française ; elle est également disponible sur Légifrance au format pdf et, pour la première fois, au format e-pub (format ouvert standardisé pour les livres numériques, proposé par le consortium IDPF. 1,3 Mo). 


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