Informations de mise à jour

Nous vous remercions pour les plus de 3 200 retours que vous nous avez faits.

Mise à jour du 07/04/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.9.3 - 07/04/2020) :

  • L’ajout d’un lien permettant de copier/coller le contenu de la page consultée dans n’importe quel logiciel (Word, LibreOffice, Outlook, Mail …) ;
  • L’ajustement de la taille des textes et des marges pour améliorer la consultation du site ;
  • La sélection des juridictions de jurisprudence judiciaire depuis les filtres du résultat de recherche ;
  • L’abonnement au sommaire du Journal officiel, uniquement à but de test ;
  • Le formulaire de contact ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 27/03/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.8.2 - 27/03/2020) :

  • Le surlignage des mots-clés recherchés dans le contenu des textes ;
  • L’ajout des liens « texte précédent » / « texte suivant » / « retour aux résultats » dans les textes ;
  • L’amélioration de l’impression des pages ;
  • L’information de localisation sous forme d’un bandeau fixe dans les textes ou codes, avec pour les parties consolidées, la date de version ;
  • L’ajout du sommaire en haut de page dans les textes législatifs et réglementaires ;
  • L’identification des liens déjà visités ;
  • La modification de la couleur des titres dans le résultat de recherche ;
  • Le filtrage sur les textes de base dans les conventions collectives ;
  • La modification du bouton retour en haut de page afin qu’il soit toujours visible lors de la consultation du site ;
  • La mise en place d’un masque pour indiquer le rechargement du résultat de recherche ;
  • La modification du pictogramme des jurisprudences ;
  • La modification du positionnement des blocs de contenus dans les jurisprudences ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 17/02/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.7.2 - 17/02/2020) :

  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - » dans le champ dédié de la recherche précise ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 30/01/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.6.3 - 30/01/2020) :

  • La consultation unitaire des articles de codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • L’ajout des liens « article précédent » / « article suivant » et « section précédente » / « section suivante » dans les codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • La modification du classement de la liste des codes avec un affichage sur une seule page ;
  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - »;
  • L’ajout du fonds documentaire des débats parlementaires ;
  • La correction du filtre de recherche précise « Par juridiction » dans la jurisprudence judiciaire ;
  • La recherche des codes par acronyme ;
  • Le traitement des anomalies de contenus indisponibles sur les codes et textes consolidés ;
  • L'aide à l'utilisation du site.

 

Mise à jour du 27/11/2019

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.3.2 - 19/11/2019) :

  • Le non remplacement du texte saisi dans le champ de recherche par la suggestion lorsqu’elle est survolée ;
  • La désactivation de la suggestion sur mobile et tablette qui gênait la validation de la recherche ;
  • L’activation du lien vers la politique de confidentialité depuis le bandeau des cookies.

 

Parmi ces retours, les demandes suivantes sont d'ores et déjà prises en compte ou en cours de réalisation :

  • Le téléchargement des dernières versions des codes et des conventions collectives en PDF ;
  • La mise en conformité RGPD du système d’acceptation des cookies ;
  • La modification du système de CAPTCHA ;
  • La recherche avec troncature dans les champs titre et contenu d’article dans tous les fonds documentaires ;
  • La mise en place des facettes sur le fonds CNIL ;
  • L'ajout du fonds jurisprudence financière.

 

N’hésitez pas à faire de nouvelles suggestions pour améliorer le service.


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