Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Version en vigueur depuis le 21 mai 2010
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Article 16

En vigueur étendu

Primes de l'encadrement


16.1. Principe


Quatre types de primes mensuelles sont attribués.
Chaque prime est calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié.


16.2. Prime de responsabilité ou prime A

Nombre de salariés ETP (1)Nombre de points
Moins de 100
De 10 à 4926
De 50 à 29954
Plus de 30080
(1) Nombre de salariés équivalent temps plein (ETP) de l'entité entrant dans le champ d'intervention du cadre concerné.


16.3. Prime d'associations ou prime B

Nombre d'associationsNombre de points
100
De 11 à 2015
De 21 à 5035
Plus de 5050


16.4. Prime de complexité ou prime C

Nombre d'activités développéesNombre de points
10
De 2 à 324
De 4 à 548
De 6 à 774
Plus de 798


16.5. Prime de places ou prime D

Nombre de placesNombre de points
De 1 à 49
50 et plus
0
36


16.6. Emplois bénéficiant des primes

EmploiPrime
Coordinateur(trice) de service de soinsD
Responsable d'entitéA

C
Chef de serviceA

C
Directeur(trice) de fédération départementaleB

C
Directeur(trice) d'entitéA

C
Directeur(trice) de serviceA

C
Directeur(trice) général d'entitéA

C

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