Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Version en vigueur depuis le 21 mai 2010
Naviguer dans le sommaire

Article 20

En vigueur étendu

Définition des termes les plus utilisés


Un certain nombre de termes utilisés fréquemment nécessite, pour une bonne compréhension du texte, qu'ils soient définis :
Activité : c'est un ensemble de petites unités organisationnelles de travail, finalisé par un objectif et mobilisant des compétences déterminées.
Certificat de qualification professionnelle (CQP) :


– titres créés et délivrés par une branche professionnelle ;
– les CQP sont reconnus uniquement dans les entreprises de la branche considérée.
Certificat de compétences professionnelles (CCP) : les CCP correspondent à une nouvelle procédure d'octroi des titres, expérimentée par le ministère de l'emploi depuis 1997, via la validation des acquis de l'expérience.
A partir d'un référentiel emploi, il s'agit de regrouper des activités significatives en termes d'emploi. Le CCP atteste de la capacité des bénéficiaires à réaliser ce regroupement d'activités.
Par capitalisation de CCP, on obtient le titre concerné.
Classification : la classification est définie par la convention collective. Elle résulte d'une évaluation au moyen d'une méthode basée sur les critères énoncés ci-dessous.
La classification des emplois permet d'établir les grilles de rémunérations.
Critère : point de repère auquel on se réfère pour définir les différentes catégories de classification.
Définition d'emploi : fiche synthétique regroupant les différentes dimensions de l'emploi décrit.
Diplôme : actes délivrés par une école, une université, un ministère conférant un titre à son titulaire.
Emploi : situation de travail d'une ou de plusieurs personnes effectuant les mêmes activités.
Emploi repère : emplois identifiés comme représentatifs des emplois de la branche professionnelle.
Les emplois repères constituent des emplois de référence.
Entité : association, entreprise ou structure.
L'entité est l'unité de référence utilisée pour la classification. Il peut donc s'agir de l'association, ou de services gérés par l'association.
Finalité : c'est la raison d'être d'un emploi.
Fonctions : les fonctions recouvrent des activités et des emplois concourant à la réalisation d'une même mission au sein de l'entité.
Par exemple, la fonction soins, la fonction ressources humaines.
Mission : charge donnée à quelqu'un d'accomplir une activité définie.
Niveau : en référence aux critères de l'éducation nationale, cette notion est définie comme suit :

NiveauDéfinition
I3e cycle et plus, école d'ingénieur
IILicence maîtrise
IIIBTS, DUT
IVBrevet professionnel, bac professionnel
VCAP, BEP


Polyvalence : capacité à exercer, outre les activités spécifiques d'un emploi, certaines activités appartenant à un autre emploi, dont le niveau de complexité est similaire.
Exemple : pour l'emploi repère de secrétaire, la polyvalence est l'aptitude à exercer conjointement des activités d'accueil, de gestion administrative, et certaines activités de comptabilité.
Caractère de ce qui possède des aptitudes, des capacités variées.
Poste : situation de travail entièrement définie par l'organisation quant à son lieu d'exercice, son contenu et ses modalités d'exécution, indépendamment de son titulaire.
VAP : validation des acquis professionnels (introduite par la loi de 1992).
Dispositif permettant de prendre en compte les expériences professionnelles afin d'accéder à un diplôme technologique ou professionnel ou à un diplôme national de l'enseignement supérieur. Ces expériences peuvent dispenser le candidat d'une ou de plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme.
VAE : validation des acquis de l'expérience (introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002).
C'est le droit individuel à la reconnaissance de l'expérience, professionnelle et bénévole, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. L'expérience et les compétences acquises peuvent permettre l'obtention complète du diplôme.

Retourner en haut de la page