Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Version en vigueur depuis le 21 mai 2010
Naviguer dans le sommaire

Article 5

En vigueur étendu

Durée quotidienne du travail


La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.

Retourner en haut de la page