Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Version en vigueur depuis le 21 mai 2010
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Article 27

En vigueur étendu

Interdiction du travail de nuit


Il est interdit de faire travailler de nuit :


– les femmes enceintes ou venant d'accoucher, dès lors qu'elles auront fourni un certificat médical ;
– les salariés de moins de 18 ans.

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