Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Attachés - Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Fait à :
    Boulogne, le 16 juin 2000.
  • Organisations d'employeurs :
    FFAPI ; UNPI ; ANCC ; FSIF.
  • Organisations syndicales des salariés :
    OSDD CGT-FO ; CFDT ; SNIGIC ; SNUHAB-CGC.
 
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  • Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.

    La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. (Dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 75 du 16 novembre 2009)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Si une disposition plus favorable avait été prise par accord d'entreprise portant sur le même objet, elle s'appliquerait et se substituerait à cette prime nouvellement créée.

    Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

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