Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Etendue par arrêté du 23 décembre 2011 JORF 29 décembre 2011
Agréée par arrêté du 3 octobre 2011 JORF 12 octobre 2011

IDCC

  • 2941

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union nationale des associations (ADMR) ; Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles ; Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ; ADESSA-A Domicile fédération nationale.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile (SNAPAD).

Code NAF

  • 85-1G
  • 85-3J
  • 85-3K
 
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    • Article 1er

      En vigueur étendu

      Objectifs


      La présente classification a pour objectifs :


      – de s'inscrire dans une perspective dynamique permettant à chaque salarié :
      – d'évoluer dans le temps grâce notamment à la mise en place de filières de formation ou de valorisation de l'expérience ;
      – d'acquérir des compétences nouvelles utiles au changement de filière professionnelle ou à une évolution de carrière vers des fonctions d'encadrement ;
      – de positionner des emplois les uns par rapport aux autres en fonction de leur contribution dans l'entité ;
      – de constituer un support aux rémunérations du secteur ;
      – de mettre en place et ainsi de favoriser un dialogue social de qualité afin de développer une politique de ressources humaines dynamique, respectueuse des fonctions et des compétences de chacun.

    • Article 2

      En vigueur étendu

      Principes généraux


      Le système proposé positionne de façon claire et précise les emplois repères du secteur les uns par rapport aux autres dans le cadre d'une conception globale des services auprès des personnes aidées. La définition et le positionnement des emplois repères ne pourront être modifiés par un employeur. En revanche, conformément aux dispositions légales et réglementaires, la classification et la définition des emplois sont réexaminées au moins une fois tous les 5 ans.
      Pour définir et positionner les emplois émergeants, dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les employeurs doivent utiliser l'outil de définition et de positionnement des emplois exposé à l'article III.18 de la présente convention.
      Cet outil est opposable aux employeurs en cas de saisine de la commission paritaire nationale de suivi prévue à l'article II.13 de la présente convention.
      Ce système repose sur un outil de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé.
      Il regroupe le personnel au sein de trois filières d'emplois :


      – les personnels d'intervention ;
      – les personnels administratifs et de services généraux ;
      – les personnels d'encadrement et de direction ;
      et de 9 catégories communes pour l'ensemble des filières profes- sionnelles.
      A chaque catégorie correspond une grille de rémunération.
      Chaque emploi repère fait l'objet d'une définition d'emploi.
      L'obtention d'un diplôme ne confère pas automatiquement le classement dans l'emploi correspondant à ce diplôme, sauf pour les emplois d'employés à domicile et les auxiliaires de vie sociale. L'accès à cet emploi peut se faire en cas de vacance de poste et après demande du salarié et acceptation du responsable de recrutement.

    • Article 3

      En vigueur étendu

      Positionnement des emplois repères du secteur par catégorie et filière
      Filière
      Catégorie
      InterventionAdministratif
      Services généraux
      Encadrement
      Direction
      A
      Agent(e) à domicileAgent(e) de bureau
      Agent(e) polyvalent(e)Agent(e) d'entretien
      B

      Employé(e) à domicileEmployé(e)
      de bureau
      Employé(e)
      d'entretien
      Cuisinier(ère)
      C


      Auxiliaire de vie socialeSecrétaire
      Aide
      médico-psychologique
      Aide-comptable
      Aide-soignant(e)Hôte(sse) d'accueil
      Auxiliaire
      de puériculture
      Technicien(ne)
      téléalarme
      DTechnicien(ne)
      de l'intervention sociale et familiale
      Secrétaire
      de direction
      Assistant(e)
      technique
      Secrétaire médicale
      EInfirmier(ère)
      Chargé(e)
      d'évaluation
      et de suivi social
      Educateur(trice)
      de jeunes enfants
      Ergothérapeute
      Délégué(e) à la tutelle
      Médiateur(trice)
      familial
      Assistant(e)
      de direction
      Chargé(e)
      de développement
      Comptable
      Formateur(trice)
      Responsable
      de secteur
      Conseiller(ère)
      technique
      Maître(sse)
      de maison
      FCadre administratif ou techniqueCadre de secteur ou de proximité
      Coordina
      teur(trice) de service
      de soins
      Responsable
      de service
      GPsychologueResponsable d'entité
      Chef de service
      HMédecinDirecteur(trice)
      de fédération départementale
      Directeur(trice) d'entité
      Directeur(trice)
      de service
      IDirecteur(trice) général d'entité

      Les emplois des catégories A, B, C et D sont des emplois d'employé(e)s.
      Les emplois de la catégorie E sont des emplois d'agents de maîtrise.
      Les emplois des catégories F, G, H, I sont des emplois de cadres susceptibles de bénéficier du forfait en jours des cadres autonomes prévu par les articles V. 65 et suivants de la présente convention.

    • Définitions des emplois repères

      Un emploi se caractérise à partir des éléments suivants :

      – la finalité ;
      – les principales activités ;
      – les conditions particulières d'exercice de la fonction ;
      – les conditions d'accès et les compétences.

      Ces éléments concrétisent pour chaque emploi repère les indications données à l'article III.3. de la présente convention pour chaque catégorie.

      L'ensemble des titres et diplômes français mentionnés ci-dessous peuvent être remplacés par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les dispositions des articles L. 461-1 à L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.

      Un accusé de réception du dossier du postulant lui est adressé dans un délai de 1 mois à compter de sa réception, et celui-ci est informé le cas échéant de tout document manquant.

      A.1. Agent(e) à domicile

      Finalité : réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives simples essentiellement auprès des personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.

      Principales activités :

      – réalise les travaux courants d'entretien de la maison ;
      – assiste la personne dans des démarches administratives simples.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :

      – ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendantes ni auprès de publics en difficulté ;
      – exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – test et entretien d'embauche ;
      – la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

      A.2. Agent(e) polyvalent(e)

      Finalité : réalise diverses activités liées à l'entretien et l'amélioration du cadre de vie essentiellement auprès de personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.

      Principales activités :

      – effectue des travaux occasionnels d'entretien de la maison ;
      – assure des petits travaux de bricolage et jardinage.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – test et entretien d'embauche ;
      – la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

      A.3. Agent(e) de bureau

      Finalité : participe et aide aux activités administratives d'un service ou de l'entité.

      Principales activités :
      exécute des travaux :

      – de recherche ;
      – de classement ;
      – de documentation ;
      – de bureautique ;
      – de reprographie ;
      – de saisie informatique ;
      – ou des tâches administratives simples, notamment la tenue d'un standard.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – test et entretien d'embauche ;
      – la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

      A.4. Agent(e) d'entretien

      Finalité : réalise diverses activités liées à l'entretien courant des locaux.

      Principales activités :
      exécute les tâches suivantes :

      – travaux ménagers (nettoyage, rangement de locaux, vaisselle, épluchage...) ;
      – petit bricolage ;
      – petite manutention ;
      – service de repas et préparation de table ;
      – jardinage.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique

      Conditions d'accès/compétences :

      – test et entretien d'embauche ;
      – la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

      B. 1. Employé (e) à domicile

      Finalité :
      – réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ ou rencontrant des difficultés passagères ;
      – assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.

      Principales activités :
      – aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;
      – aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/ compétences :

      En cours d'accès au diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale par formation ou par validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par réglementaire.

      En cours d'accès du diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE, ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :
      – BEP carrière sanitaire et sociale ;
      – BEP Accompagnement soins et services à la personne (ASSP) ;
      – Bac pro ASSP ;
      – Bac pro service en milieu rural ;
      – BEPA option services, spécialité services aux personnes ;
      – BEPA service aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;
      – Bac pro SAPAT ;
      – BEPA, option économie familiale et rurale ;
      – BEPA services spécialité service aux personnes ;
      – CAP agricole, option économie familiale et rurale ;
      – CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;
      – CAP petite enfance ;
      – CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
      – CAP employé technique de collectivités ;
      – CAP assistant technique en milieu familial et collectif ;
      – CAP service aux personnes et vente en espace rural ;
      – titre assistant de vie du ministère du travail ;
      – titre complet employé familial polyvalent ;
      – brevet d'aptitudes professionnelles assistant animateur technique.

      La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi.

      B.2. Employé(e) d'entretien

      Finalité : réalise des activités courantes d'entretien des locaux nécessaires au bon fonctionnement d'une entité et à ses relations internes et externes.

      Principales activités : réalise des opérations logistiques simples (organisation de salles, archivage, courses…) et des tâches courantes d'entretien et de jardinage.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – test et entretien d'embauche ;
      – la classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.

      B.3. Employé(e) de bureau

      Finalité : réalise des activités administratives au sein d'un service ou d'une entité, nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l'entité, et à ses relations internes et externes.

      Principales activités : effectue des opérations de gestion d'information et de traitement de données et des tâches administratives courantes ou comptables simples.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – test et entretien d'embauche ;
      – la classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.

      C. 1. Auxiliaire de vie sociale

      Finalité :
      – effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ;
      – aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.

      Principales activités :
      – accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation …) ;
      – accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers) ;
      – accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs …) ;
      – participe à l'évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence ;
      – coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/ compétences :
      – diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie à domicile (DEAES) ;
      – diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires d'un diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale qui justifient d'une expérience professionnelle dans un emploi d'intervention à domicile d'au moins 6 mois), mention complémentaire « aide à domicile ».

      La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.

      C. 2. Aide médico-psychologique

      Finalité :
      – participe à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de personnes âgées dépendantes, afin de leur apporter l'assistance individualisée que nécessite leur état psychique et physique.

      Principales activités :
      – accompagne et réalise auprès des personnes les actes essentiels de la vie quotidienne (soins d'hygiène, de confort, activités motrices …) ;
      – réalise auprès des plus jeunes, des activités éducatives visant à encourager l'expression orale, à éveiller, à distraire, à favoriser l'expression corporelle ;
      – accompagne et encourage les personnes adultes ou âgées dans les activités de la vie sociale et relationnelle ;
      – participe à la prévention et à la sécurité de la personne.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – exerce ses activités sous la responsabilité d'un travailleur social ou paramédical.

      Conditions d'accès/ compétences :
      – diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
      – titulaire du DEAMP, diplôme d'état d'aide médico-psychologique.


      C. 3. Aide soignant (e)

      Finalité :
      – contribue à la prise en charge d'une personne, participe à des soins répondant aux besoins d'entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie.

      Principales activités :
      – assure des soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs ;
      – participe à l'identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins ;
      – informe les personnes des soins courants dispensés et donne des informations courantes à l'entourage ;
      – participe à la prévention de la dépendance de la personne, la stimule ;
      – situe son action au sein d'une équipe de travail pluridisciplinaire et transmet ses observations.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – exerce ses activités sous la responsabilité d'un infirmier.

      Conditions d'accès/ compétences :
      – titulaire du DEAS, diplôme état d'aide-soignante.

      La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi ;
      – les étudiants infirmiers titulaires d'une équivalence du diplôme d'état d'aide-soignant (DEAS).


      C. 4. Auxiliaire de puériculture

      Finalité :
      – participe à la prise en charge individuelle jusqu'à l'adolescence de l'enfant bien portant, malade ou handicapé ;
      – répond aux besoins quotidiens de l'enfant, participe aussi aux soins spécialisés qui leur sont donnés et organise des activités d'éveil.

      Principales activités :
      – participe à l'identification des besoins de l'enfant, suit son évolution, en informe et en rend compte ;
      – participe à l'identification des ressources propres à l'enfant, à sa famille, à son environnement ;
      – applique les méthodes et moyens adaptés à l'exécution de soins ;
      – collabore à l'organisation de la vie de l'enfant, en favorisant sa participation dans toutes les activités quotidiennes ;
      – situe son action au sein d'une équipe de travail et transmet ses observations.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – exerce ses activités sous la responsabilité d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jeunes enfants, d'un infirmier ou d'autres professionnels du secteur santé, éducatif ou social.

      Conditions d'accès/ compétences :
      – titulaire du CAFAP.

      La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.

      C.5. Secrétaire

      Finalité : participe à la gestion administrative de l'entité en réalisant des tâches diverses.

      Principales activités :

      – accueille les clients physiquement et téléphoniquement ;
      – réceptionne, ouvre, enregistre, distribue, classe et suit le courrier ;
      – saisit, met en forme des documents ;
      – planifie, organise les rendez-vous (gestions d'agendas) ;
      – peut constituer les dossiers permettant le suivi administratif et la prise en charge des interventions par les organismes concernés.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale, tel que notamment un CAP et/ou BEP de secrétariat.

      C.6. Hôte(sse) d'accueil

      Finalité : s'assure de la bonne circulation des communications téléphoniques, de l'accueil et de l'accompagnement des visiteurs dans l'entité.

      Principales activités :

      – reçoit, identifie et oriente les visiteurs et les communications téléphoniques ;
      – communique le cas échéant des informations simples ;
      – distribue le cas échéant de la documentation ;
      – met en œuvre la logistique nécessaire à la tenue des réunions.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale, tel que notamment un bac pro service (accueil, assistance, conseil).

      C.7. Aide-comptable

      Finalité : assure et contrôle la comptabilisation des pièces comptables de base, dans le respect des règles et procédures en vigueur et dans les délais permettant la production régulière d'états de synthèse.

      Principales activités :

      – réceptionne et contrôle les pièces comptables ;
      – procède aux enregistrements comptables ;
      – prépare les règlements fournisseurs ;
      – prépare le rapprochement des comptes bancaires ;
      – prépare les déclarations comptables et fiscales.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : l'aide-comptable travaille selon les directives d'un comptable interne ou externe.

      Conditions d'accès/compétences : la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale, tel que notamment un CAP et/ou BEP de comptabilité.

      D.1. Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale

      Finalité :

      – intervient auprès de publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée) en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l'éducation des enfants ;
      – effectue une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants ;
      – accompagne la famille afin qu'elle retrouve son autonomie et que des interventions plus lourdes voire des placements en institutions soient évités ;
      – favorise l'insertion des personnes et le maintien dans leur environnement ;
      – soutient la fonction parentale.

      Principales activités :

      – accompagne et motive la personne pour la réalisation de ces activités dans son cadre de vie ;
      – assure l'accompagnement des personnes soit par un accompa- gnement individuel, soit dans le cadre d'actions collectives ;
      – veille à informer les personnes pour l'accès aux droits ;
      – assure le relais entre individus, collectivités et structures instituées ;
      – contribue à l'aménagement du logement et participe concrètement aux activités domestiques de la vie quotidienne.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : travail au sein d'une équipe et sous la responsabilité d'un responsable de secteur.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire du diplôme de TISF ou du certificat de travailleuse familiale.

      Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient connaissance et expérience de la fonction.

      D.2. Secrétaire de direction

      Finalité : réalise des opérations de gestion d'information, de traitement de données, d'organisation pratique nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l'entité et à ses relations internes et externes.

      Principales activités :

      – accueille, reçoit et oriente en étant capable d'évaluer l'importance des sollicitations ;
      – gère le fonctionnement des courriers départ et arrivée ;
      – saisit, met en forme des documents, renseigne des tableaux de bord ;
      – planifie, organise les rendez-vous ;
      – participe à la gestion de l'emploi du temps du ou des responsables concernés ;
      – prépare des dossiers en vue de réunions et assure l'organisation logistique de celles-ci ;
      – réalise des opérations comptables simples ;
      – rédige des courriers courants sur de simples indications, des comptes rendus de réunion ou des notes de synthèse.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient connaissance et expérience de la fonction.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées aux niveaux III ou IV de l'éducation nationale, tel que notamment et au minimum un bac filière secrétariat.

      D.3. Assistant(e) technique

      Finalité : assiste un ou plusieurs responsables ou cadres dans l'accomplissement de leurs missions.

      Principales activités :

      – assure des activités administratives et/ou techniques liées à son domaine de compétences ;
      – prépare des dossiers.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :

      Cet emploi peut concerner, par exemple, l'assistance dans différents champs d'action, tels que assistant qualité, assistant ressources humaines, assistant comptable, assistant paye, de secteur ou de gestion…, ou, l'assistance dans différents champs d'activités, tels que assistant famille, personne handicapée, personne âgée.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient connaissance et expérience de la fonction.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou IV de l'éducation nationale.

      D.4. Secrétaire médical(e)

      Finalité : réalise des opérations de gestion d'information, de traitement de données, d'organisation pratique, nécessaires au bon fonctionnement des services ou centres de soins et à leurs relations internes et externes.

      Principales activités :

      – accueille les patients physiquement et téléphoniquement ;
      – planifie, organise les rendez-vous (gestions d'agendas) ;
      – enregistre et communique aux unités concernées les éléments d'information relatifs aux soins d'un patient ;
      – constitue les pièces et dossiers permettant le suivi administratif et la prise en charge des frais par les organismes concernés.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient connaissance et expérience de la fonction.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou IV de l'éducation nationale, tel que notamment le bac SMS.

      E.1. Infirmier(ère)

      Finalité :

      – analyse, organise, réalise les soins infirmiers et les évalue ;
      – protège, maintient, restaure et promeut la santé physique et morale des personnes en vue de favoriser leur maintien, dans leur cadre de vie familial ou social.

      Principales activités :

      – dispense des soins de nature technique, relationnelle et éducative et recueille toute observation susceptible de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne ;
      – réalise et/ou supervise la réalisation de soins d'hygiène et d'alimentation ;
      – effectue des activités administratives liées à la gestion de soins ;
      – peut mettre en place la première intervention par délégation d'un coordinateur de soins.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : intervient sur prescription du médecin ou dans le cadre de son rôle propre.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier.

      E.2. Chargé(e) d'évaluation et de suivi social

      Finalité :

      – aide les individus, familles et groupes à résoudre les problèmes de leur vie quotidienne ;
      – contribue à la prévention de l'exclusion sociale sous toutes ses formes.

      Principales activités :

      – évalue les besoins de la personne ;
      – formalise l'action qui sera mise en œuvre ;
      – élabore et négocie un projet d'intervention avec la personne ou son représentant pour trouver la prestation interne ou externe répondant aux besoins exprimés ou non ;
      – évalue régulièrement l'intervention ou l'aide technique mise en œuvre.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – titulaire du diplôme d'Etat d'assistant(e) social(e) ou de conseillère en économie sociale et familiale ou d'éducateur spécialisé ou d'éducateur de jeunes enfants ;
      – ou titulaire du diplôme de TISF avec une expérience professionnelle d'au moins 10 ans, complétée par une formation adaptée.

      Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.

      E.3. Educateur(trice) de jeunes enfants

      Finalité : favorise le développement et l'épanouissement de jeunes enfants qui, pour un temps plus ou moins long, se trouvent hors de leur famille.

      Principales activités :

      – participe à la définition des projets éducatifs et pédagogiques et à leur mise en œuvre ;
      – assure l'encadrement et la vie quotidienne des enfants ;
      – participe à l'animation des équipes d'auxiliaires de puériculture ou d'assistantes maternelles.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

      Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      E.4. Ergothérapeute

      Finalité :

      – contribue aux traitements des déficits moteurs ou sensoriels ainsi que des troubles de l'altération de l'identité ;
      – permet de maintenir ou récupérer une autonomie individuelle sociale voire professionnelle.

      Principales activités :

      – sollicite en situation de travail des intervenants, les capacités de la personne aidée pour lui proposer un meilleur confort de vie ;
      – met en place un ensemble d'activités à visée rééducatives au travers de l'organisation d'activités, de jeu, d'expression de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail ;
      – conseille ou réalise un appareillage spécifique de réadaptation ;
      – argumente et négocie le déploiement des moyens à utiliser ;
      – conçoit des aménagements pour améliorer l'ergonomie ;
      – conseille les salariés en situation de travail.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

      Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      E.5. Délégué(e) à la tutelle

      Finalité : assiste ou représente des personnes sous mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

      Principales activités :

      – gère le budget de la personne mise sous tutelle ;
      – assure un accompagnement social ;
      – met en place une gestion des biens, du patrimoine au service de la personne.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – intervient après décision de justice dans les limites du mandat confié ;
      – exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire d'un des diplômes suivants :

      – licence en droit ;
      – diplôme d'Etat d'assistant(e) social(e) ;
      – diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;
      – diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et qui a bénéficié d'une formation spécifique adaptée : CNC (certificat national de compétence).

      Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      E.6. Médiateur(trice) familial(e)

      Finalité : accompagne les deux parents dans la recherche de décisions mutuellement acceptables concernant la réorganisation familiale après la rupture du couple ou à l'occasion de difficultés familiales graves.

      Principales activités :

      – écoute individuellement les deux parents et les enfants concernés par le conflit familial ;
      – accompagne les discussions, identifie les différentes possibilités et aide à clarifier les choix ;
      – aide et élabore des accords concrets proposés aux différents membres de la famille.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      – titulaire d'un certificat de formation à la fonction de médiateur familial délivré par un organisme de formation agréé.
      – à sa parution, titulaire du certificat de compétences de médiateur familial.

      Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale.

      E.7. Assistant(e) de direction

      Finalité : assiste un cadre de direction dans l'accomplissement de ses missions.

      Principales activités :

      – assure la mise en relation et l'accueil des relations extérieures et de l'ensemble des interlocuteurs ;
      – gère l'agenda des responsables concernés ;
      – assure la rédaction de documents sur de simples indications ;
      – contribue à la mise en œuvre de projets, en assure le suivi et rend compte de son action ;
      – prépare, assiste et assure le compte rendu de réunions ;
      – prend en charge le fonctionnement administratif et logistique nécessaire.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment un BTS d'assistante de direction.

      E.8. Chargé(e) de développement

      Finalité : contribue au développement d'activités ou d'entités existantes ou nouvelles.

      Principales activités :

      – identifie et analyse les besoins des personnes, du marché et de l'environnement
      – contribue à l'élaboration des projets de développement des services et de nouveaux services ;
      – assure la communication et la promotion autour du projet ;
      – contribue à l'animation de la vie institutionnelle ;
      – entretient des relations publiques auprès des partenaires institutionnels.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un responsable hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment :

      – un BTS ;
      – ou bien à celles d'une personne ayant depuis plusieurs années participé au projet et à la vie associative de la branche, ou bien à celles du personnel d'intervention ayant au moins 10 ans d'ancienneté complété par une formation adaptée.

      E.9. Comptable

      Finalité : garantit la véracité et la pertinence des états comptables et états consolidés.

      Principales activités :

      – vérifie la disponibilité des informations comptables et de gestion ;
      – déclenche et surveille la production des états ;
      – participe à la rédaction de documents comptables ;
      – remplit les états réglementaires ;
      – vérifie la pertinence des résultats globaux obtenus.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un responsable comptable ou d'un expert-comptable.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment un BTS de comptabilité-gestion ou un diplôme équivalent.

      E. 10. Responsable de secteur

      Finalité :
      – analyse la demande et propose au demandeur le service le plus adapté à ses besoins ;
      – encadre une équipe de personnel d'intervention ;
      – en assure sa mise en œuvre et le suivi en mobilisant les ressources humaines nécessaires.

      Principales activités :
      – évalue les besoins ;
      – définit un projet de vie du demandeur avec lui ;
      – formalise l'action qui sera mise en œuvre ;
      – évalue régulièrement l'intervention ou l'aide technique mise en œuvre ;
      – organise l'activité des intervenants ;
      – les évalue et propose des plans de formation individuels.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction :
      – exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/ compétences :
      – les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'Éducation nationale, tel que notamment :
      – un diplôme d'état CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de travail social ;
      – ou bien à celles du personnel titulaire du diplôme de TISF ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste ;
      – BTS SP3S (services et prestations des secteurs sanitaire et social).

      E.11. Conseiller(ère) technique

      Finalité :

      – contribue à la gestion d'un service ou d'un champ d'activité, dans son domaine de spécialité ;
      – participe à la gestion du personnel s'y rattachant.

      Principales activités :

      – participe à l'organisation et au fonctionnement du service ;
      – participe à la représentation interne ou externe du service ;
      – contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet de service ;
      – assure la transmission de l'information relative au service.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, ou bien à celles du personnel d'intervention ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.

      F.1. Cadre administratif ou technique

      Finalité : contribue à la conception et à la réalisation d'actions dans son domaine spécifique d'expertise selon des directives données.

      Principales activités : met en œuvre dans son domaine d'expertise les missions dont il a la charge en coordination avec les services intéressés.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : cet emploi peut concerner l'expertise dans divers domaines : mise en place de processus informatiques, mise en place d'une démarche qualité…

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.

      F.2. Cadre de secteur ou de proximité

      Finalité : anime, gère et coordonne une équipe, à l'échelle d'un secteur géographique, et/ou d'une ou de plusieurs activités, et/ou d'une ou de plusieurs entités.
      Principales activités :

      – participe à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet de l'entité et/ou du service ;
      – contribue à l'animation de la vie statutaire de la ou des entités ;
      – assure ou aide au développement des ressources humaines de l'équipe du secteur concerné ;
      – assure ou contribue à l'organisation et à la gestion du travail, au sein du secteur concerné : élaboration, gestion des plannings… ;
      – participe ou met en œuvre l'intervention : évaluation des besoins, organisation et coordination de la réponse, évaluation des résultats ;
      – assure ou contribue au développement du partenariat local et en organise la communication adéquate.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale, tel que notamment :

      – un diplôme d'Etat CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de travail social ;
      – ou bien à celles du personnel titulaire du diplôme de TISF ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste ;
      – ou bien à celles du responsable de secteur ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.

      F.3. Coordinateur(trice) de service de soins

      Finalité : organise des interventions coordonnées afin de permettre à des personnes dépendantes ou handicapées afin de prévenir et/ou retarder la dégradation progressive de leur état de santé et leur permettre ainsi de rester à leur domicile ou d'y revenir après une hospitalisation.

      Principales activités :

      – évalue les besoins, met en place et assure le suivi du plan d'aide et de soin ;
      – planifie les interventions de l'équipe soignante et des praticiens libéraux conventionnés ;
      – assure une évaluation des soins réalisés ;
      – participe au recrutement de l'équipe soignante, propose les actions de formation qui lui sont destinées ;
      – collabore à l'établissement du budget du service et à son suivi.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique ou sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.

      Conditions d'accès/compétences :

      – titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier et de cadre infirmier, ou suivant effectivement une formation préparant à ce dernier diplôme ;
      – expérience souhaitable de plusieurs années en milieu hospitalier, d'infirmier libéral ou d'infirmier en SSIAD ou HAD ou en centre de soins.

      Les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi.

      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.

      F.4. Responsable de service

      Finalité : spécialiste d'un service ou d'un champ d'activité, il a en charge la gestion du service ou du champ d'activité et la responsabilité du personnel s'y rattachant.
      Principales activités :

      – propose l'organisation du service ;
      – assure la représentation du service en interne et en externe ;
      – contribue à l'élaboration du projet de service ou du champ d'activité, en assure sa réalisation, en coordination avec les dirigeants et les autres responsables de service ;
      – assure la bonne circulation des informations au sein du service ;
      – anime avec les dirigeants les commissions ou réunions dans son champ d'activité ou son service.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires en relation avec le champ d'activité de son service associent des notions techniques à des compétences professionnelles qui correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.

      G.1. Psychologue

      Finalité :

      – conçoit et met en œuvre des méthodes spécifiques d'analyse, d'accompagnement psychologique et d'évaluation auprès des salariés ;
      – intervient auprès des usagers pour remédier à des situations ponctuelles.

      Principales activités :

      – accueille, écoute et élabore avec la personne concernée la démarche psychologique nécessaire ;
      – oriente, si besoin vers des praticiens ou services spécialisés ;
      – élabore et anime des modes de prise en charge et d'accompagnement collectif (groupes de paroles).

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire d'un troisième cycle en psychologie.

      Les emplois nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.

      Les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.

      G.2. Responsable d'entité

      Finalité : applique les directives et orientations déterminées par les organes dirigeants de l'entité pour assurer son bon fonctionnement.

      Principales activités :

      – évalue les besoins en matière de ressources humaines et de moyens techniques et financiers, et en propose la mise en œuvre aux organes dirigeants ;
      – mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.

      Conditions d'accès/compétences :

      Les emplois nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.

      Les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.

      G.3. Chef de service

      Finalité : placé sous la responsabilité d'un directeur de service ou d'entité, par délégation il dirige et coordonne les travaux des équipes placées sous son autorité.

      Principales activités :

      – participe à l'évaluation des besoins du service en matière de ressources humaines et de moyens techniques et financiers, et en propose la mise en œuvre ;
      – mobilise, coordonne, met en œuvre et suit les moyens du service, afin d'atteindre les objectifs fixés.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      Cet emploi nécessite une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.

      Les connaissances nécessaires par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.

      H.1. Médecin coordinateur

      Finalité : contribue par son action à la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes aidées, en favorisant une prescription coordonnée des différents intervenants.

      Principales activités :

      – élabore et met en œuvre avec le concours d'équipes pluridisciplinaires le projet de soins de la structure ;
      – donne un avis permettant l'adéquation entre l'état de la personne aidée et les différentes capacités de prise en charge de la structure ;
      – élabore le dossier médical des patients et s'engage à le tenir à jour ;
      – développe les coopérations avec les partenaires d'autres établissements ou services de santé.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, ou sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.

      Conditions d'accès/compétences : titulaire du doctorat en médecine.

      Il est souhaitable que le médecin coordinateur ait une réelle compétence en gérontologie qui prend en compte :

      – sa pratique professionnelle antérieure ;
      – sa formation antérieure : module validé dans le cadre de la formation médicale continue, diplôme d'université ou capacité en gérontologie, DESC en gériatrie.

      Les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.

      H.2. Directeur(trice) de fédération départementale

      Finalité :

      – élabore, en lien avec le conseil d'administration, la stratégie de la fédération, l'applique et la met en œuvre ;
      – rassemble et gère les moyens de la fédération pour atteindre les objectifs fixés.

      Principales activités :

      – assure un rôle de conseil auprès du conseil d'administration dans l'élaboration de la stratégie de la fédération ;
      – représente l'entité par délégation ;
      – contribue à l'animation de la vie associative ;
      – assure la mise en œuvre de la production de services aux associations (conseils en législation, gestion des payes…) ;
      – propose des axes de développement (développement de nouveaux champs d'activité, mise en place d'une démarche qualité…) ;
      – assure l'animation et le management du personnel fédéral ;
      – détermine et coordonne la politique de gestion administrative et financière de la fédération (gestion des flux financiers, suivi de tableaux de bord…).

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.

      Conditions d'accès/compétences :

      Les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation ;

      Les connaissances nécessaires sont acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle. Elles sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale ou notamment au niveau de celles d'un responsable de service ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.

      H.3. Directeur(trice) d'entité

      Finalité : manage une entité dans le cadre de la politique générale définie par les organes dirigeants.

      Principales activités :

      – participe à la définition de la stratégie de l'entité, l'applique, en dirige la mise en œuvre et s'assure de la réalisation des objectifs fixés ;
      – optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers ;
      – rend compte de son action aux organes dirigeants ;
      – peut assurer par délégation la représentation extérieure de la structure.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.

      Conditions d'accès/compétences :

      Les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.

      Les connaissances nécessaires sont acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle et sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale, tel que notamment :

      – le diplôme CAFDES ou équivalent ;
      – ou bien celles d'un responsable de service ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.

      H.4. Directeur(trice) de service

      Finalité : par délégation du directeur ou du directeur général d'entité, met en œuvre la politique de la structure, dans le respect du caractère technique propre au service.
      Principales activités :

      – conçoit, met en œuvre le développement du service, en lien avec les autres services ;
      – dispose du pouvoir disciplinaire conformément aux délégations accordées ;
      – élabore ou participe à l'élaboration du budget du service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué ;
      – peut bénéficier en outre d'autres délégations proposées par les instances dirigeantes de l'association ;
      – évalue le résultat et en rend compte.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

      Conditions d'accès/compétences :

      Les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.

      Les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale, tel que notamment un DESS de ressources humaines ou de gestion du personnel.

      I.1. Directeur(trice) général(e) d'entité

      Finalité : manage une entité de taille importante et/ou comportant de multiples activités, dans le cadre de la politique générale définie par les dirigeants.

      Principales activités :

      – propose aux organes dirigeants de l'entité la stratégie générale, en définit les modalités de mise en œuvre et s'assure de la réalisation ;
      – optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers ;
      – évalue les résultats des actions menées ;
      – assure par délégation la représentation extérieure de l'entité ;
      – délègue tout ou partie de la mise en œuvre de ses missions à des cadres placés sous son autorité ;
      – rend compte de son action aux organes dirigeants de l'entité.

      Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.

      Conditions d'accès/compétences :

      Les connaissances nécessaires sont celles mentionnées pour la catégorie précédente, complétées notamment :

      – par le diplôme CAFDES ou équivalent ;
      – et par une expérience étendue et en général diversifiée, telle que notamment une expérience de 10 ans au poste de directeur d'entité ou de directeur de service, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.

    • Article 5

      En vigueur étendu

      Dispositions générales

      La date habituelle de passage au coefficient supérieur est :

      – la date anniversaire d'entrée dans l'association ;
      – ou la date d'obtention du diplôme ou de promotion ;
      – ou la date de calcul de l'ancienneté reconstituée.
      A chaque catégorie correspond une grille.
      Pour les grilles de la présente convention, le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois).
      Pour les structures n'appliquant pas l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) tels que définis par la présente convention collective et des dispositions de l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 restant en vigueur, relatives à l'ARTT, le salaire horaire est calculé ainsi : la valeur du point est multipliée par le coefficient et divisée par 169 heures.
      Lors de l'application de ces dispositions relatives à l'ARTT, le salaire horaire, pour tous les salariés, qu'ils réduisent ou non leur temps de travail, est calculé ainsi : la valeur du point est multipliée par le coefficient et divisée par 151,67 heures.
        (1)

      (1) Paragraphes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3121-10 du code du travail.  
      (Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)

    • Article 9

      En vigueur étendu

      Catégorie C

      AnnéeCoefficient
      1296
      2304
      3307
      4311
      5313
      6316
      7321
      8325
      9329
      10333
      11337
      12341
      13345
      14348
      15351
      16354
      17357
      18360
      19363
      20366
      21369
      22372
      23375
      24378
      25381
      26384
      27387
      28390
      29394
      30398

    • Article 10

      En vigueur étendu

      Catégorie D

      AnnéeCoefficient
      1321
      2326
      3331
      4336
      5341
      6346
      7350
      8354
      9358
      10362
      11366
      12370
      13374
      14378
      15382
      16386
      17389
      18392
      19395
      20398
      21401
      22404
      23407
      24410
      25413
      26416
      27419
      28422
      29425
      30428

    • Article 11

      En vigueur étendu

      Catégorie E

      AnnéeCoefficient
      1367
      2372
      3377
      4382
      5387
      6403
      7411
      8418
      9423
      10427
      11432
      12437
      13442
      14447
      15450
      16453
      17455
      18457
      19459
      20460
      21461
      22462
      23466
      24469
      25472
      26475
      27478
      28481
      29485
      30492

    • Article 12

      En vigueur étendu

      Catégorie F

      AnnéeCoefficient
      1398
      2428
      3437
      4447
      5456
      6466
      7475
      8485
      9491
      10498
      11505
      12512
      13519
      14526
      15529
      16532
      17535
      18542
      19549
      20556
      21564
      22566
      23568
      24570
      25572
      26574
      27576
      28578
      29580
      30581

    • Article 13

      En vigueur étendu

      Catégorie G

      AnnéeCoefficient
      1443
      2453
      3463
      4473
      5483
      6493
      7503
      8513
      9523
      10533
      11543
      12553
      13563
      14573
      15583
      16593
      17603
      18613
      19623
      20633
      21643
      22650
      23657
      24664
      25671
      26678
      27685
      28692
      29699
      30706

    • Article 14

      En vigueur étendu

      Catégorie H

      AnnéeCoefficient
      1550
      2560
      3570
      4580
      5590
      6600
      7610
      8620
      9630
      10640
      11650
      12660
      13670
      14680
      15690
      16700
      17710
      18720
      19730
      20740
      21750
      22760
      23770
      24780
      25790
      26800
      27815
      28830
      29845
      30860

    • Article 15

      En vigueur étendu

      Catégorie I

      AnnéeCoefficient
      1732
      2747
      3762
      4777
      5792
      6807
      7822
      8837
      9852
      10867
      11882
      12897
      13912
      14927
      15942
      16957
      17972
      18987
      191 002
      201 017
      211 032
      221 047
      231 062
      241 077
      251 092
      261 112
      271 132
      281 152
      291 172
      301 192

    • Article 16

      En vigueur étendu

      Primes de l'encadrement


      16.1. Principe


      Quatre types de primes mensuelles sont attribués.
      Chaque prime est calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié.


      16.2. Prime de responsabilité ou prime A

      Nombre de salariés ETP (1)Nombre de points
      Moins de 100
      De 10 à 4926
      De 50 à 29954
      Plus de 30080
      (1) Nombre de salariés équivalent temps plein (ETP) de l'entité entrant dans le champ d'intervention du cadre concerné.


      16.3. Prime d'associations ou prime B

      Nombre d'associationsNombre de points
      100
      De 11 à 2015
      De 21 à 5035
      Plus de 5050


      16.4. Prime de complexité ou prime C

      Nombre d'activités développéesNombre de points
      10
      De 2 à 324
      De 4 à 548
      De 6 à 774
      Plus de 798


      16.5. Prime de places ou prime D

      Nombre de placesNombre de points
      De 1 à 49
      50 et plus
      0
      36


      16.6. Emplois bénéficiant des primes

      EmploiPrime
      Coordinateur(trice) de service de soinsD
      Responsable d'entitéA

      C
      Chef de serviceA

      C
      Directeur(trice) de fédération départementaleB

      C
      Directeur(trice) d'entitéA

      C
      Directeur(trice) de serviceA

      C
      Directeur(trice) général d'entitéA

      C

    • Article 17

      En vigueur étendu

      Prime spéciale d'infirmier(ère)


      Les infirmiers bénéficient d'une prime mensuelle de 25 points.
      La prime est calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié.

    • Article 18

      En vigueur étendu

      Préambule


      Conformément à l'article III.2 lorsque les partenaires sociaux auront négocié un nouvel outil de classement des emplois, celui-ci remplacera l'article III.19 ci-dessous et ses subdivisions.

    • Article 19

      En vigueur étendu

      Méthode de définition des catégories


      19.1. Principe


      Les définitions des différentes catégories de classification ont été réalisées à partir des critères suivants :


      – complexité des activités ;
      – autonomie ;
      – impact des décisions prises ;
      – relations ;
      – compétences,
      que nécessite l'emploi tenu.


      19.2. Critères


      a) Complexité
      Elle prend en compte la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer les activités ou prendre les décisions inhérentes à l'emploi.
      b) Autonomie
      L'autonomie détermine le degré de liberté de l'emploi dans le processus de décision ainsi que la nature des contrôles exercés.
      c) Impact des décisions prises
      Il rend compte de l'influence de l'emploi sur le fonctionnement et le résultat de l'équipe ou de l'entité.
      d) Relations
      Elles caractérisent le niveau et la nature des liens de l'emploi avec son environnement interne et/ou externe.
      e) Compétences
      Les compétences évaluent l'ensemble des connaissances, des savoir-faire et comportements requis par l'emploi quel que soit leur mode d'acquisition : formation initiale, formation continue ou expérience professionnelle, que ceux-ci aient été sanctionnés ou non par un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle.


      19.3. Détermination des critères pour chaque catégorie


      a) Catégorie A
      Complexité : ces emplois comportent principalement des activités simples qui requièrent un savoir-faire pratique.
      Autonomie : l'ensemble des activités implique l'application de règles, procédures ou méthodes préétablies ou strictement organisées par un responsable.
      Impact des décisions prises : les activités réalisées ont peu d'impact sur d'autres postes de travail.
      Relations : les relations consistent pour l'essentiel à recevoir les consignes nécessaires.
      Compétences : la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
      b) Catégorie B
      Complexité : ces emplois comportent des activités successives relativement simples qui requièrent un savoir-faire pratique et/ou relationnel.
      Autonomie : l'ensemble des activités implique l'application de règles, procédures ou méthodes préétablies ainsi que l'adaptation aux circonstances qui nécessitent une réponse immédiate.
      Impact des décisions prises : les activités réalisées ont un impact relativement limité sur d'autres postes de travail.
      Relations : les relations consistent le plus souvent à recevoir et transmettre les informations utiles en interne ou en externe.
      Compétences : la classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi et un certain recul acquis par l'expérience et/ou un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.
      c) Catégorie C
      Complexité : ces emplois comportent des travaux qualifiés correspondant à des modes opératoires relativement élaborés, combinant un savoir-faire pratique associé à un savoir théorique du métier.
      Autonomie : l'ensemble des activités implique l'application de règles, procédures ou méthodes préétablies ainsi que l'adaptation aux circonstances de natures diverses.
      Impact des décisions prises : les activités réalisées ont un impact limité sur d'autres postes de travail.
      Relations : les relations consistent à recevoir et transmettre les informations utiles en interne et/ou en externe et sur un plan général à rendre compte de sa mission.
      Compétences : la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale.
      d) Catégorie D
      Complexité : ces emplois comportent des travaux qualifiés correspondant à des modes opératoires élaborés, combinant un savoir-faire pratique associé à un savoir théorique du métier.
      Autonomie : l'ensemble des activités laisse place à l'initiative dans le cadre de procédures définies selon des techniques éprouvées.
      Impact des décisions prises : les activités réalisées ont un impact limité sur d'autres postes de travail.
      Relations : les relations consistent à échanger les informations utiles en interne et/ou en externe et sur un plan général à rendre compte de sa mission.
      Compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient connaissance et expérience de la fonction.
      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou IV de l'éducation nationale.
      e) Catégorie E
      Complexité : ces emplois comportent des travaux qualifiés correspondant à des modes opératoires particulièrement élaborés, combinant un savoir-faire pratique associé à un savoir théorique du métier.
      Ils peuvent correspondre à l'encadrement d'une équipe à partir de directives clairement définies.
      Autonomie : l'ensemble des activités nécessite de l'initiative dans le cadre de procédures définies selon des techniques éprouvées.
      Impact des décisions prises : les activités exercées ont un impact limité sur d'autres postes de travail.
      Elles peuvent avoir des effets sur le fonctionnement ou le résultat d'une équipe.
      Relations : les relations consistent à échanger toutes informations utiles à la réalisation des activités, à préconiser des améliorations de ces dernières, et/ou à animer une équipe de travail.
      Compétences : les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle allient théorie et pratique de processus avancés.
      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale.
      f) Catégorie F
      Complexité : ces emplois correspondent à la réalisation directe d'activités complexes supposant un savoir-faire reposant sur des connaissances théoriques.
      Ils peuvent aussi comporter de l'organisation, de la coordination, de l'encadrement à partir de directives constituant le cadre d'ensemble des activités et définissant l'objectif de travail.
      Autonomie : l'ensemble des activités nécessite une initiative significative, l'interprétation de données reçues mais reste guidé par des procédures définies selon des techniques éprouvées.
      Des adaptations, soumises à validation, peuvent être proposées en fonction du contexte.
      Impact des décisions : l'emploi implique des actions ou décisions dont les effets se constatent au niveau d'une équipe ou d'un service.
      Relations : les relations consistent à échanger et faire partager toutes informations utiles à la réalisation des activités, à préconiser l'amélioration de ces dernières et/ou à animer une équipe ou un groupe de travail.
      Compétences : les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi.
      Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.
      g) Catégorie G
      Complexité : ces emplois requièrent la capacité de gérer et mener à bien des activités d'organisation et de planification de différentes étapes.
      Ils comportent l'animation, l'encadrement d'une équipe et la coordination d'un ensemble d'activités différentes et complémentaires à partir de directives constituant un cadre d'ensemble.
      Autonomie : l'activité contribue à définir les procédures et à en garantir leur application.
      Ces prérogatives portent sur un domaine spécifique d'activité, de projet ou de mission.
      Impact des décisions prises : les actions menées peuvent avoir un impact important sur les résultats de l'entité.
      Elles ont des conséquences sur le fonctionnement de l'équipe.
      Relations : les relations consistent à échanger des informations pertinentes, à argumenter et convaincre dans plusieurs domaines d'activité et/ou de management.
      Compétences : les emplois nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation.
      Les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.
      h) Catégorie H
      Complexité : ces emplois contribuent à définir les enjeux et les objectifs de leur domaine ou secteur d'activité en pilotant des projets ou des missions prenant en compte différents paramètres techniques et organisationnels.
      Autonomie : l'ensemble des activités contribue à définir les procédures et à garantir leur application. Ces prérogatives peuvent porter sur un ou plusieurs domaines.
      Impact des décisions prises : les actions ou décisions prises ont un impact déterminant sur le service ou l'entité.
      Relations : les relations consistent à échanger des informations pertinentes, à argumenter et à convaincre dans un ou plusieurs domaines d'activité et ou de management.
      Compétences : les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.
      Les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale.
      i) Catégorie I
      Complexité : ces emplois, d'un très haut niveau de complexité, contribuent à la définition de la stratégie de leur domaine ou secteur d'activité et les déclinent en plans d'action en prenant en compte l'ensemble des contraintes (institutionnelle, technique, financière et humaine) et contribuent à faire évoluer en conséquence les objectifs, plans d'action ou recommandations nécessaires.
      Autonomie : ces emplois comportent l'entière responsabilité d'une entité importante.
      L'ensemble des activités contribue à définir les objectifs et garantit leur application en prenant toutes les décisions nécessaires et en anticipant l'ensemble des conséquences sur le moyen et le long terme.
      Impact des décisions prises : les actions ou décisions prises ont un impact déterminant au niveau de l'entité.
      Relations : les relations consistent à maîtriser la communication dans l'entité et vis-à-vis de l'extérieur et à définir les stratégies managériales.
      Compétences : les connaissances nécessaires sont celles mentionnées pour la catégorie précédente, complétées par une expérience étendue et en général diversifiée.

    • Article 20

      En vigueur étendu

      Définition des termes les plus utilisés


      Un certain nombre de termes utilisés fréquemment nécessite, pour une bonne compréhension du texte, qu'ils soient définis :
      Activité : c'est un ensemble de petites unités organisationnelles de travail, finalisé par un objectif et mobilisant des compétences déterminées.
      Certificat de qualification professionnelle (CQP) :


      – titres créés et délivrés par une branche professionnelle ;
      – les CQP sont reconnus uniquement dans les entreprises de la branche considérée.
      Certificat de compétences professionnelles (CCP) : les CCP correspondent à une nouvelle procédure d'octroi des titres, expérimentée par le ministère de l'emploi depuis 1997, via la validation des acquis de l'expérience.
      A partir d'un référentiel emploi, il s'agit de regrouper des activités significatives en termes d'emploi. Le CCP atteste de la capacité des bénéficiaires à réaliser ce regroupement d'activités.
      Par capitalisation de CCP, on obtient le titre concerné.
      Classification : la classification est définie par la convention collective. Elle résulte d'une évaluation au moyen d'une méthode basée sur les critères énoncés ci-dessous.
      La classification des emplois permet d'établir les grilles de rémunérations.
      Critère : point de repère auquel on se réfère pour définir les différentes catégories de classification.
      Définition d'emploi : fiche synthétique regroupant les différentes dimensions de l'emploi décrit.
      Diplôme : actes délivrés par une école, une université, un ministère conférant un titre à son titulaire.
      Emploi : situation de travail d'une ou de plusieurs personnes effectuant les mêmes activités.
      Emploi repère : emplois identifiés comme représentatifs des emplois de la branche professionnelle.
      Les emplois repères constituent des emplois de référence.
      Entité : association, entreprise ou structure.
      L'entité est l'unité de référence utilisée pour la classification. Il peut donc s'agir de l'association, ou de services gérés par l'association.
      Finalité : c'est la raison d'être d'un emploi.
      Fonctions : les fonctions recouvrent des activités et des emplois concourant à la réalisation d'une même mission au sein de l'entité.
      Par exemple, la fonction soins, la fonction ressources humaines.
      Mission : charge donnée à quelqu'un d'accomplir une activité définie.
      Niveau : en référence aux critères de l'éducation nationale, cette notion est définie comme suit :

      NiveauDéfinition
      I3e cycle et plus, école d'ingénieur
      IILicence maîtrise
      IIIBTS, DUT
      IVBrevet professionnel, bac professionnel
      VCAP, BEP


      Polyvalence : capacité à exercer, outre les activités spécifiques d'un emploi, certaines activités appartenant à un autre emploi, dont le niveau de complexité est similaire.
      Exemple : pour l'emploi repère de secrétaire, la polyvalence est l'aptitude à exercer conjointement des activités d'accueil, de gestion administrative, et certaines activités de comptabilité.
      Caractère de ce qui possède des aptitudes, des capacités variées.
      Poste : situation de travail entièrement définie par l'organisation quant à son lieu d'exercice, son contenu et ses modalités d'exécution, indépendamment de son titulaire.
      VAP : validation des acquis professionnels (introduite par la loi de 1992).
      Dispositif permettant de prendre en compte les expériences professionnelles afin d'accéder à un diplôme technologique ou professionnel ou à un diplôme national de l'enseignement supérieur. Ces expériences peuvent dispenser le candidat d'une ou de plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme.
      VAE : validation des acquis de l'expérience (introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002).
      C'est le droit individuel à la reconnaissance de l'expérience, professionnelle et bénévole, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. L'expérience et les compétences acquises peuvent permettre l'obtention complète du diplôme.

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