Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Etendue par arrêté du 23 décembre 2011 JORF 29 décembre 2011
Agréée par arrêté du 3 octobre 2011 JORF 12 octobre 2011

IDCC

  • 2941

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union nationale des associations (ADMR) ; Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles ; Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ; ADESSA-A Domicile fédération nationale.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile (SNAPAD).

Code NAF

  • 85-1G
  • 85-3J
  • 85-3K
 
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  • Article 7 (non en vigueur)

    Abrogé

    Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VE)


    Les partenaires sociaux considèrent que l'encadrement joue un rôle moteur dans :


    – l'identification des besoins de formation individuels et collectifs des salariés ;
    – la diffusion de l'information concernant la formation ;
    – l'encouragement à participer à des actions de formation ;
    – l'utilisation des acquis de la formation dans les activités professionnelles ;
    – la diffusion de l'information concernant la connaissance de la structure.
    A cet effet, les partenaires sociaux conviennent que les formations destinées au personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise) contiennent des modules relatifs à la fonction tutorale.
    Pour tenir ce rôle, les partenaires sociaux conviennent que l'organisation et la charge de travail de ce personnel doivent lui permettre de :


    – se préoccuper effectivement de la formation des personnels dont il a la responsabilité ;
    – d'accueillir des stagiaires, d'accueillir les nouveaux embauchés, et d'exercer des fonctions de tutorat.

  • Article 8 (non en vigueur)

    Abrogé

    Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VE)


    Afin de permettre une meilleure adéquation de la formation initiale aux besoins réels des structures et de valoriser les métiers de notre secteur, un renforcement de la liaison structure/centre de formation est conseillé.
    Dans ce cas, il convient de prévoir la signature d'une convention obligatoire entre la structure et le centre de formation définissant notamment l'objet du stage et les responsabilités.

  • Article 9 (non en vigueur)

    Abrogé

    Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VE)


    Les structures sont encouragées à développer la fonction tutorale qui peut être mise en place dans trois situations :


    – l'accueil des stagiaires ;
    – l'accompagnement des nouveaux embauchés ;
    – l'accompagnement des salariés en formation.
    Le tuteur est désigné par l'employeur sur la base du volontariat parmi les salariés qualifiés de la structure, en tenant compte de leur emploi, de leur expérience et de leur niveau de qualification qui doivent être en adéquation avec les objectifs de la formation.
    Le tuteur a pour mission :


    – d'accompagner le salarié, ou futur professionnel, dans l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel ;
    – d'aider, d'informer, de conseiller et de guider les salariés de l'entreprise qui participent à des actions de formation, notamment dans le cadre des contrats ou des périodes de professionnalisation ;
    – de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d'actions de formation en situation professionnelle ;
    – de participer à l'évaluation des compétences acquises dans le cadre de la formation pratique.
    Pour favoriser l'exercice de cette fonction tutorale, le salarié doit avoir bénéficié, au préalable, d'une préparation ou d'une formation spécifique.
    Les partenaires sociaux conviennent que l'organisation et la charge de travail du tuteur doivent lui permettre de remplir sa mission. L'employeur détermine le temps consacré à cette mission. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.

  • Article 10 (non en vigueur)

    Abrogé

    Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VE)

    Les fédérations et unions d'employeurs, soucieuses du développement des compétences nécessaires notamment pour s'adapter à l'évolution du cadre juridique et du fonctionnement du système associatif, rappellent l'importance de la formation permanente des administrateurs.
    Pour y parvenir, les employeurs doivent mobiliser une part des cotisations de leurs adhérents et d'autres financements ad hoc.

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