Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Textes Salaires - Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires

Etendu par arrêté du 17 mai 2013 JORF 31 mai 2013

IDCC

  • 2941

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 17 janvier 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNAAFP ; L'ADESSA ; L'UNADMR ; L'UNA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le SNAPAD UNSA ; La FNSS CFDT,

Numéro du BO

  • 2013-16
 
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