Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Textes Salaires - Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014

Etendu par arrêté du 11 mars 2015 JORF 24 mars 2015

IDCC

  • 2941

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 27 novembre 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNAAFP-CSF ; L'ADESSA ; L'UNADMR ; L'UNA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNSS CFDT ; La FNAS CGT-FO ; La FSS CFTC ; La FFSAS CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2015-2
 
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