LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

NOR : BCFX1000694L
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/9/BCFX1000694L/jo/article_9
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/9/2010-237/jo/article_9
JORF n°0058 du 10 mars 2010
Texte n° 1
Version initiale

Article 9


I. ― A l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche, après le mot : « atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».
II. ― A l'article L. 332-1, à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 332-2, au second alinéa de l'article L. 332-3, aux premier et second alinéas de l'article L. 332-5 et au premier alinéa de l'article L. 332-6 du code de la recherche, après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».
III. ― Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont remplacés par les mots : « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».

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