Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR : IOCJ1029171A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/27/IOCJ1029171A/jo/article_3
JORF n°0108 du 10 mai 2011
Texte n° 6
Version initiale

Article 3


Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sont prises en compte dans l'expérience professionnelle les années effectuées dans les emplois en relation avec les métiers de la sécurité et de la défense ou relevant de la gendarmerie nationale.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves de ce concours sont fixés en annexe III du présent arrêté.

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