Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR : IOCJ1029171A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/27/IOCJ1029171A/jo/article_6
JORF n°0108 du 10 mai 2011
Texte n° 6
Version initiale

Article 6


A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 19 du présent arrêté, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

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