Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

NOR : MENF1221084A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/7/MENF1221084A/jo/article_1
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Texte n° 133
Version initiale

Article 1


Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement des agents publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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