Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

NOR : MENF1221084A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/7/MENF1221084A/jo/article_6
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Texte n° 133
Version initiale

Article 6


Les activités de fonctionnement de jury d'examens de qualification et de certification professionnelles des personnels enseignants ne relèvent pas du présent arrêté.

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