Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

NOR : AFSH1226435A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/5/AFSH1226435A/jo/article_20
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
Texte n° 3
Version initiale

Article 20


Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus de délivrance du diplôme. Il est responsable de l'établissement des procès-verbaux.
Le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.
Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer leurs notes aux étudiants. Les étudiants ont droit, en tant que de besoin et sur leur demande, dans les deux mois suivant la proclamation des résultats, à la communication de leurs résultats et à un entretien pédagogique explicatif.

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