Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_11
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale

Article 11


Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance pour les enseignements ne faisant pas l'objet d'une évaluation certificative pratique.

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