Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_56
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale

Article 56


Les experts engagés conformément à l'article 80 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Retourner en haut de la page