Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_72
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale

Article 72


Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées.
L'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées.

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